Médaille Réduction de la Protection Militaire du Territoire
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Médaille Réduction de la Protection Militaire du Territoire
Médaille Réduction de la Protection Militaire du Territoire

Médaille Réduction de la Protection Militaire du Territoire

MrPMT 3667151007248
7,95 €
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Description

Réduction

Cette récompense est destinée à distinguer les militaires qui ont participé à des missions de protections menées sur le territoire national français.

Médaille ronde de 10 mm de diamètre avec Marianne sur l'avers et l'inscription "Médaille de la protection militaire du territoire" sur le revers.

 


ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."

Fiche technique

Type de médaille
Honneur
MrPMT

Références spécifiques

EAN-13
3667151007248

Fiche technique

Type de médaille
Honneur

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