Barrette porte-décorations métal sans motifs 6 places pour médailles réductions
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Barrette porte-décorations métal sans motifs 6 places pour médailles réductions

Barrette porte-décorations métal sans motifs 6 places pour médailles réductions

BARPODE6
7,46 €
Quantité
Réappro moyen. Délai : 1 à 2 semaines.

Description

Pour médailles réductions

Poids : 10 g

 



ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."


Les Ets E.CHOLET ont été créés en 1920. Sa compétence couvre les domaines liés à la fabrication de tenues réglementaires, d'attributs décoration et d'un grand nombre d'accessoires habillement & d'équipements professionnels dédiés aux Forces armées Françaises, aux personnels d'active de la Gendarmerie Nationale, aux agents des forces de l'ordre de la Police Municipale, aux agents de la protection civile Sapeurs Pompiers et aux personnels affectés aux missions de Sécurité Incendie et Sécurité Privée.

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