Médaille de la Jeunesse et des sports - Bronze
  • Médaille de la Jeunesse et des sports - Bronze
Médaille de la Jeunesse et des sports - Bronze

Médaille de la Jeunesse et des sports - Bronze

MJSbro-1-Réd 3667151001933
Formats de médaille
19,95 €
TTC
Quantité
En stock. Traitement immédiat.

Description

Disponible en 2 versions :
- Ordonnance
- Réduction

N'oubliez pas de commander également les agrafes de campagnes pour le modèle ordonnance.

Poids : 20 g


ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."

Fiche technique

Type de médaille
Honneur