Croix du Combattant Volontaire 1914-1918
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Croix du Combattant Volontaire 1914-1918

Croix du Combattant Volontaire 1914-1918

CCVo14-18-0-Ordo 3667151001895
Formats de médaille
22,95 €
TTC
Quantité
Réappro moyen. Délai : 1 à 2 semaines.

Description

Ordonnance

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Médaille Croix du Combattant Volontaire 1914-1918

Poids : 20 g

 


ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."

Fiche technique

Type de médaille
Croix