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La médaille d’honneur régionale, département et communale, récompense l’ensemble de la carrière d’un fonctionnaire territoriale. La classe argent pour 20 ans d’activité, la classe vermeil pour 30 ans et la classe or pour 35 ans.
Guide complet des Tailles
Livraisons & Retours
CGV & RGPD
Paiement CB Sécurisé 3DSECURE / DSP2
Ordonnance
Métal : Bronze Doré
- La médaille a un diamètre de 34 mm.
- A l’avers, au centre une Marianne de profil avec la légende « MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE » sur le pourtour.
- Au revers, un chêne stylisé au centre avec un cartouche pour graver le nom du récipiendaire.
- Sur le pourtour « REPUBLIQUE FRANCAISE » en haut et « LIBERTE EGALITE FRATERNITE » en bas.
- La bélière est de forme trapézoïdale.
- Le ruban de 32 mm de large, blanc au centre et vert sur les cotés avec pour la classe or, une rosette sur le ruban.
Poids : 20 g
Réduction
Métal : Bronze Doré
- La médaille est de diamètre 17 mm
- Le ruban fait 12 mm de large avec rosette de 8 mm.
ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."
Fiche technique
La médaille d’honneur régionale, département et communale, récompense l’ensemble de la carrière d’un fonctionnaire territoriale. La classe argent pour 20 ans d’activité, la classe vermeil pour 30 ans et la classe or pour 35 ans.