Ruban Boutonnière pour Veste Civile
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Ruban Boutonnière pour Veste Civile
Ruban Boutonnière pour Veste Civile

Fixe Ruban Boutonnière pour Veste Civile

DEF000-25995 3667151029956

Le Fixe-ruban a une longueur de 15 millimètres et une largeur de 2,35 millimètres. Il se fixe sur la boutonnière.

Modèles de ruban
3,50 €
TTC
Quantité
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Description

Ruban de décoration pour revers de veste civile à fixer sur une boutonnière

Poids : 3 g



ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."

DEF000-25995

Références spécifiques

EAN-13
3667151029956

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